ELVE Registre des déchets sortants

Artikelnummer: S83501419
GTIN: 3416790460080
Hersteller: ELVE

ELVE Registre des déchets sortants - texte imprimé en bleu, en 6 parties, 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850.

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Beschreibung

Registre "Registre des déchets sortants", 210 x 297 mm • papier offset 100 g/m² • 108 pages, foliotées de 1 à 50 • couverture papier toilé, couleur: vert • texte imprimé en bleu • carrés des pictogrammes imprimés en rouge • réserves blanches sur plat et dos pour titre et date • selon l'Arrêté du 29 février 2012: comporte 6 parties: - rappel législatif et réglementaire - nomenclature des types de déchets - nouveaux pictogrammes des produits chimiques - nomenclature simplifiée des déchets dangereux - nomenclature des traitements des déchets: élimination et valorisation - 50 tableaux doubles, foliotés pour recenser et conserver la traçabilité de 850 expéditions Adapté pour: - les entreprises produisant ou détenant des déchets dans des conditions à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, selon Article L541-2 du code de l'Environnement - obligatoire pour toutes les entreprises devant assurer une traçabilité et un archivage de l'élimination de leurs déchets (arrêté du 12/02/2012 - article R541-43 et R541-46 du Code de l'environnement)

Produkteigenschaft	Wert
Versandgewicht:	0,60 kg